Mentions légales

 

1- Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://ecuadors-club.io/ les informations suivantes :

Informations légales 
Nom de la Société : Studio Gatsby
Adresse :7 rue de. la Butte à Tonnerre

78720 Dampierre-en-Yvelines
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 919 144 956 00019 R.C.S. : 919 144956 de Versailles
Numéro TVA intracommunautaire : FR69919144956
Adresse de courrier électronique : contact@ecuadors-club.io

Le Créateur du site est : Julien Brunner
Le Responsable de la publication est : Studio Gatsby

Le Webmaster est : Julien Brunner
L’hébergeur du site est : OVH SAS au capital de 500k€, 140 Quais du Sartel, 59100 ROUBAIX, FRANCE. Tel : 03.20.45.36.80

https://www.ohv.xom/fr/support

2- Description des services fournis :

Le site https://ecuadors-club.io/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site https://ecuadors-club.io/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://ecuadors-club.io/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis, indemnités ou préjudices par l’éditeur. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site est mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison technique de maintenance peut-être décidée par l’éditeur qui s’efforcera de communiquer dans la mesure du possible les dates et heures des interventions. Cette interaction ne peut en aucun cas être considérée comme une faute ou un préjudice quelconque pour le visiteur.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@ecuadors-club.io
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4- Liens hypertextes et cookies :

L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de ses contenus. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ces sites internet.

Le site https://ecuadors-club.io/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://ecuadors-club.io/ , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

5- Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://ecuadors-club.io/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://ecuadors-club.io/ , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ecuadors-club.io/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ecuadors-club.io/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://ecuadors-club.io/ par email à cette adresse ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ecuadors-club.io/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://ecuadors-club.io/ à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ecuadors-club.io/ .

Le site https://ecuadors-club.io/ est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD prochainement.

Les bases de données sont protégées par la loi du 01/07/1998 transposant la directive 96/9 du 11/03/1996.

6- Limites contractuelles sur les données techniques

le site utilise les technologies suivantes : Suivre le lien

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

La non conformité de cette clause par l’utilisateur construira un préjudice pour l’éditeur, au sens juridique, qui pourra alors prendre toutes les dispositions pour protéger ses intérêts.

7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent du siège social de l’éditeur.

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-81 du 06/08/2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : “Les informations qui permettent sous quelques formes que ce soit, directement ou non, d’identifier des personnes physiques ou morales, auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 06/1978)

9- Modération des messages

Les messages des commentaires sont modérés à postériori. Cela signifie que les messages que vous écrivez sont directement publiés sur notre site, et qu’ils sont ensuite relus par notre équipe de modérateurs. En cas de non-respect des règles définies par les présentes mentions légales ou s’ils enfreignent la loi, les messages sont supprimés. Les messages contenant les propos suivants seront par ailleurs supprimés : messages publicitaires, petites annonces, messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale, messages sans rapport avec les thèmes de discussion proposés par https://ecuadors-club.io/

10- Règles à respecter

Respectez l’avis d’autrui Certains sujets de discussion peuvent parfois donner lieu à des débats passionnels. Vous pouvez très bien ne pas être d’accord avec quelqu’un, mais dites-le lui simplement, sans lui manquer de respect. Evitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment trop à cœur. Vous risqueriez de déraper et de dire des mots qui dépassent votre pensée. Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer un message si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire. Vous êtes responsables du contenu et de l’usage de vos messages. – La fiabilité des messages, l’identité et la moralité des utilisateurs ne peuvent être garantis par https://ecuadors-club.io/ Vos messages peuvent être modérés s’ils ne sont pas en relation avec le thème de discussion abordé, ou s’ils ne sont pas conformes à la ligne éditoriale du Site ou à la Loi. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.