Conditions générales de ventes

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.

Art.1 : Domaine d’application
Ces conditions Générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://ecuadors-club.io/
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes CGV, se sont les règles de vente du siège de la société qui s’appliqueraient. Le fait de cocher la case appropriée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de l’acheteur. Celui-ci reconnaît la valeur de preuve de ce système et renonce à le contester en cas de litige.

Art.2 : Commandes
Studio Gatsby s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande validée et livrée dans les conditions prévues à nos règlements ne sera ni reprise ni échangée ni remboursée.
Studio Gatsby honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra se faire qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise dès la réception de la commande.
SG se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Art. 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises.
Seules les ventes à destination de la France métropolitaine seront acceptées.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition. Un module « frais de port » est inclus dans la fiche de commande de la boutique en ligne. Une fois validé, ceux-ci seront inclus dans le montant de la commande et figureront dans la facture.

Art. 4 : Validité des offres
Studio Gatsby ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Les codes promotionnels sont personnels, ne peuvent etre échangés et sont valables pour les périodes indiquées sur le site et/ou a la newsletter.
En cas d’impossibilité d’un ou plusieurs produits, après validation de la commande, Studio Gatsby s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec son client, Studio Gatsby pourra modifier la commande ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Art. 5 : Livraison
Studio Gatsby livre uniquement en France métropolitaine. Les frais de port sont calculés automatiquement par notre site et affichés avant de passer commande.

Les délais de livraisons fournis sont indicatifs et ne pourront excéder 15 jours ouvrés (sans rupture) à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de la livraison.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’elle soit, entraine une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Art 6 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ou des articles livrés pour échange ou remboursement au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour (emballage compris) qui restent à la charge des clients, y compris les frais supplémentaires pour un choix de livraison plus coûteux.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire sur notre site via notre email de contact
SG s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits (en bon état). Il est rappelé que les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse :

Studio Gatsby

7 rue de. la Butte à Tonnerre

78720 Dampierre-en-Yvelines

Art. 7 : Paiement
Toute commande implique le paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Un ordre de paiement par carte bancaire via notre site sécurisé ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Art. 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total des produits par le client.

Art.9 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de votre visite sur le site https://ecuadors-club.io/ sont strictement confidentielles. Aucunes données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées par SG en vue du traitement des commandes et le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, relation clientèle. Le client pourra modifier ses données personnelles. SG, pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, coordonnées physique, et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au service commercial via le formulaire de contact du site.

Art. 10 : Garantie
Le client a jusqu’à deux mois après la date de réception pour faire parvenir une plainte pour « défauts cachés de la chose qui le rendent impropre à l’usage duquel il est destiné ». Au-delà de ce délai, Studio Gatsby ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception.

Art. 11 : Annulation des commandes de réservations des évènements
Pour les commandes de réservations des évènements proposés sur le site, et au regard des conditions d’annulation ci-après énoncées, Studio Gatsby invite le client à vérifier s’il bénéficie d’une assurance annulation.

Art. 12 : Processus de la commande et annulation
Studio Gatsby propose au client de réaliser sa réservation aux évènements en suivant le processus indiqué sur le site sous la rubrique : NOS ÉVÉNEMENTS et uniquement par ce processus. La commande est réputée effective uniquement après réception de la totalité de son coût. Le client reçoit alors une confirmation écrite qui reprend le détail de celle-ci à l’adresse communiquée par le client et lui servira de ticket d’entrée pour sa participation à l’évènement.

Le client peut annuler sa commande aux conditions ci-après :
50% du montant de la commande si celle-ci est formulée 15 jours avant la date de l’évènement, la date de réception par Studio Gatsby faisant foi. Elle pourra être formulée par voie électronique sur le site ou par lettre recommandée avec A.R. Le remboursement se fera au plus tard 15 jours après réception et validation de la demande du client. Si la demande se réalise au-delà des 15 jours de la date de l’évènement, aucun dédommagement ne sera réalisé au profit du client pour quelques motifs que ce soit.

Si Studio Gatsby devait modifier pour quelques motifs que ce soit la date de l’événement prévue pour la réalisation de l’évènement, il sera alors proposé au client :

  • soit de lui demander de confirmer sa commande sans dédommagement,
  • soit, dans le cas contraire, s’engage à lui rembourser la totalité de son engagement sous quinzaine après réception de la décision du client. Une facture d’annulation pourra lui être fournie.

Si Studio Gatsby devait prendre la décision d’annuler définitivement l’évènement pour quelques motifs que ce soit, Studio Gatsby s’engage sous quinzaine à le notifier au client. Dans ce cas, Studio s’engage sous quinzaine après notification au client à lui rembourser la totalité de son engagement sans autre dédommagement.

 Art.13 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. SG se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les conditions générales de ventes.
Le client est soumis aux CGV en vigueurs au moment du passage de sa commande. SG ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 Art. 14 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la SG.

 Art 15 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.